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Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES

Veuillez lire attentivement le présent document. Il contient les Conditions générales relatives à l’accès, la navigation et l’utilisation du site web https://www. www. Strohm-TEKA.com (ci-après, le « Site web »).

L’accès, la navigation et l’utilisation de ce Site web impliquent que vous acceptiez explicitement et entièrement chacune des conditions contenues dans les présentes « Conditions générales » (ci-après, les « CG »), qui ont la même validité et la même efficacité que tout contrat écrit et signé.

Leur respect et leur exécution sont obligatoires pour toute personne qui accède au Site web, navigue sur ce site ou l’utilise, que ce soit en tant qu’utilisateur enregistré (ci-après, l’« Utilisateur ») ou visiteur. Si vous n’êtes pas d’accord avec les conditions ici présentes, veuillez vous abstenir d’accéder à ce Site web, de naviguer sur ce site ou de l’utiliser.

1. IDENTIFICATION

  • Titulaire : TEKA SANITARY SYSTEMS S.A (ci-après « TSS »).
  • NIF (numéro d’identification fiscale) : A07005473
  • Siège : Calle Conquistador 2, 07350 Binissalem, ESPAGNE
  • Numéro de téléphone : +34 608515419
  • Adresse e-mail : strohmsupport@strohm-teka.com

2. OBJET

Les présentes CG régissent l’accès, la navigation et l’utilisation de ce Site web, et informent ses utilisateurs de leurs droits et obligations relatifs aux contenus qu’elles renferment, aux logos et marques utilisés, et de toute responsabilité pouvant découler de l’utilisation de ce service.

En dépit de ce qui précède, TSS se réserve le droit de modifier la présentation, la configuration et le contenu du Site web, ainsi que les conditions requises pour y accéder et/ou l’utiliser.

Les modifications apportées aux CG doivent être publiées dans la section du Site web réservée aux CG ou par communication envoyée aux utilisateurs. L’accès et l’utilisation du contenu du Site web suite aux modifications entrent en vigueur sur simple acceptation implicite.

3. ACCÈS ET ENREGISTREMENT

L’accès au Site web est gratuit.

TSS décline toute responsabilité concernant la véracité des données fournies par les utilisateurs dans les formulaires ; chaque utilisateur est donc tenu pour responsable des conséquences, erreurs ou défauts potentiels susceptibles de survenir du fait de la mauvaise qualité des données fournies.

Liens vers d’autres sites web

Si des liens vers d’autres sites web apparaissent sur le Site web sous forme de boutons, liens, bannières, contenus intégrés, etc., TSS informe ses Utilisateurs que ces sites web sont directement gérés par des tiers. TSS ne possède aucune autorité ni aucun moyen humain ou technique de savoir à l’avance et/ou de contrôler et/ou d’approuver toutes les informations, les contenus, les produits et les services fournis sur d’autres plateformes susceptibles d’être mis en lien avec le Site web.

Par conséquent, TSS décline toute responsabilité concernant tout aspect d’un site tiers mis en lien via le Site web, par exemple, à titre non exhaustif : ses opérations, accès, données, informations, fichiers, la qualité et la fiabilité de ses produits et services, ses propres liens et/ou ses contenus quels qu’ils soient.

En tout état de cause, l’établissement de tout lien à partir du Site web vers un autre site web n’implique l’existence d’aucune relation, collaboration ou dépendance quelle qu’elle soit entre TSS et le propriétaire de ce site web tiers.

Liens sur d’autres sites web vers le Site web

TSS refuse l’établissement de tout lien vers le Site web à partir d’un site web contenant des supports, informations ou contenus jugés illicites, illégaux, dégradants, obscènes ou portant en général atteinte à la loi, à la morale et à l’ordre public ou aux normes sociales communément acceptées.

TSS ne possède aucune autorité ni aucun moyen humain ou technique de savoir à l’avance et/ou de contrôler et/ou d’approuver toutes les informations, les contenus, les produits et les services fournis sur d’autres plateformes susceptibles d’être mis en lien avec le Site web. TSS décline toute responsabilité concernant tout aspect d’un site tiers mis en lien via le Site web, par exemple, à titre non exhaustif : ses opérations, accès, données, informations, fichiers, la qualité et la fiabilité de ses produits et services, ses propres liens et/ou ses contenus quels qu’ils soient.

Toute personne physique ou morale prévoyant d’établir un lien hypertexte ou un dispositif de mise en lien technique depuis son site web vers ce Site web est tenue de respecter les conditions suivantes :

  • La reproduction totale ou partielle de toute ressource ou de tout contenu du Site web de TSS est interdite.
  • Les liens invisibles vers les pages du Site web, ses ressources et la création d’un navigateur ou d’un environnement frontière sont interdits.
  • Les tierces parties s’abstiennent de déclarer ou laisser entendre que TSS a supervisé ou accepté les contenus ou services proposés ou publicités sur le site web lié.
  • Le site web du lien hypertexte ne doit contenir aucune marque, marque déposée, signe, nom, logo, slogan ou autre signe distinctif appartenant à TSS.
  • Le site web du lien hypertexte ne doit pas présenter d’informations ou de contenus illégaux, contraires aux normes sociales généralement acceptées ou à l’ordre public, ou portant atteinte aux droits de tierces parties.

5. RÈGLES RELATIVES À L’UTILISATION DU SITE WEB

L’accès ou l’utilisation du Site web à des fins illicites ou non autorisées, que ce soit pour des raisons financières ou non, est interdit, l’utilisateur n’étant responsable que des conséquences découlant de ces activités. Les Utilisateurs doivent en particulier (mais pas uniquement) s’abstenir :

  1. D’utiliser le Site web d’une quelconque façon pouvant endommager, interrompre, rendre inefficace ou défaillant le fonctionnement du site ou le terminal d’un tiers.
  2. D’utiliser le Site web pour transmettre, installer ou diffuser tout virus, programme ou fichier malveillant.
  3. D’utiliser le Site web pour transmettre du matériel publicitaire ou promotionnel, y compris les courriers indésirables, les courriers en masse ou similaires.
  4. D’utiliser le Site web d’une façon qui porte atteinte aux droits de TSS ou de tout tiers.
  5. D’utiliser le Site web pour diffuser ou publier tout contenu diffamatoire, offensant, raciste, vulgaire, dégradant, pornographique, obscène ou menaçant pouvant être offensant pour autrui.
  6. D’utiliser le Site web de façon illégale, ou d’une façon contraire à la bonne foi, à l’éthique et à l’ordre public.
  7. D’accéder et interagir avec le Site web sous une fausse identité, supplanter des tiers, utiliser le profil de tiers ou de toute autre façon pouvant prêter à confusion eu égard à l’identité de la source du message.
  8. D’accéder sans autorisation à toute section du Site web, à tout autre système ou réseau relié au Site web, à un service TSS ou des services proposés via le Site web, via le piratage ou la contrefaçon, la soustraction de mot de passe ou tout autre moyen illégal.
  9. D’enfreindre ou tenter d’enfreindre les mesures de sécurité et d’authentification du Site web ou de tout autre site web qui lui serait lié, ainsi que toute mesure de protection ou de sécurité inhérente au Site web.
  10. De mener toute action susceptible de provoquer une saturation disproportionnée ou inutile de l’infrastructure du Site web ou des services réseaux de TSS, ainsi que de tout système ou réseau relié au Site web.

En cas de non-respect de l’une des obligations ci-dessus, TSS peut engager toute action légale mise à sa disposition, en particulier à l’encontre de certains des comportements précités classés parmi les infractions statutaires au titre du Code pénal espagnol. TSS signale aussi toute action contrevenant à la législation des autorités compétentes.

6. RESPONSABILITÉS ET GARANTIES

TSS ne garantit pas : (i) la continuité des contenus du Site web ; (ii) l’absence d’erreurs dans ces contenus ; (iii) l’absence de virus ou autres éléments malveillants sur le Site web ou sur le serveur fournisseur ; (iv) l’immunité du Site web ou l’impossibilité d’enfreindre les mesures de sécurité mises en place pour le protéger ; (v) le manque d’utilité ou de performance du contenu du Site web ; et (vi) tout dommage qui lui serait causé, ou causé à tout tiers, par toute personne enfreignant les conditions, règles et instructions exposées par TSS ; TSS ne peut donc pas être tenu pour responsable de toute conséquence négative ou indésirable qui viendrait à survenir à cet égard.

Toutefois, TSS déclare avoir engagé toutes les mesures nécessaires à sa portée, au vu de l’état de la technologie, pour assurer le bon fonctionnement du Site web et réduire toute erreur au minimum, tant du point de vue technique que du point de vue du contenu, ainsi que pour éviter la présence et la transmission de tout virus ou élément nuisible pour les systèmes de l’Utilisateur.

En tout état de cause, TSS se réserve le droit de suspendre, modifier, restreindre ou interrompre, de façon temporaire ou permanente, l’accès, la navigation, les chargements et/ou téléchargements de contenus ou encore l’utilisation de services du Site web, que ce soit sur avis préalable ou non.

7. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

La conception, les programmes logiciels, les logos, marques et autres signes distinctifs et/ou autres éléments (par exemple, les textes, images, bases de données, contenus multimédias, éléments sonores, etc.) utilisés sur le Site web ou y apparaissant appartiennent à TSS ou ont été inclus sur le Site web avec l’accord de leurs propriétaires. Ils sont donc protégés par les les droits de propriété intellectuelle et industrielle applicables. L’Utilisateur accepte de respecter ces droits de propriété intellectuelle et industrielle.

L’accès par l’utilisateur au contenu et aux services du Site web n’implique en aucun cas le renoncement ou la cession ou le transfert total ou partiel de ces droits, l’octroi de droits d’utilisation, modification, exploitation, reproduction, distribution ou communication publique des contenus ou signes distinctifs soumis à la propriété intellectuelle et industrielle, sans l’accord préalable explicite et spécifique prévu à cette fin par TSS ou le tiers propriétaire des droits en question.

La reproduction, distribution, communication publique, y compris la mise à disposition, de la totalité ou d’une partie du contenu de ce Site web à des fins de marketing sur tout média ou par tout moyen technique sans l’accord de TSS sont expressément interdites.

8. SUSPENSION DU SITE WEB

TSS se réserve le droit de suspendre, modifier, limiter ou interrompre, à titre temporaire ou permanent, l’accès, la navigation, l’utilisation, l’hébergement et/ou le téléchargement de contenus et/ou l’utilisation des services du Site web.

9. GÉNÉRALITÉS

Les en-têtes de plusieurs de ces clauses ne revêtent qu’un but informatif et n’affectent pas l’interprétation de ces CG, pas plus qu’ils ne la qualifient ou l’élargissent. En outre, TSS peut modifier tout ou partie de ces conditions générales en signalant tout changement apporté dans la section consacrée aux CG mise à la disposition des utilisateurs.

Ces CG entrent en vigueur au moment de leur publication et le restent jusqu’à toute modification, partielle ou totale. À compter de ce moment, les CG modifiées entrent en vigueur.

TSS peut également annuler, suspendre ou interrompre à tout moment l’accès au contenu du Site web sans avis préalable.

Si l’une des dispositions de ces CG est déclarée invalide, que ce soit en partie ou en totalité, par un tribunal ou une autre autorité compétente, cela n’affectera aucunement la validité du reste des dispositions contenues ici.

Au cas où TSS renoncerait à exercer ou faire appliquer l’un des droits ou l’une des dispositions contenus dans les présentes CG, cela ne signifie pas que TSS renonce au reste des droits et dispositions.

10. LÉGISLATION APPLICABLE

Les présentes CG sont soumises à la législation espagnole.